Vol retardé de plus de 3 heuresVol annuléRefus d'embarquement (surbooking)Vol annulé, refusé ou retardé

Règlement (CE) n° 261/2004

Vol annulé, refusé ou retardé : remboursement ou réacheminement, quel est mon choix ?

Au-delà de l'indemnisation, le règlement européen vous donne parfois le choix entre être remboursé ou être réacheminé — mais l'étendue de ce choix dépend de votre situation exacte. Voici comment le savoir, étape par étape.

Vérifiez votre situation, étape par étape

Votre vol relève-t-il du règlement européen 261/2004 ?
Vol au départ d'un aéroport de l'UE, ou vol à destination de l'UE opéré par une compagnie européenne.
NON Ce règlement ne s'applique pas à votre vol.
OUI → passons à la question suivante.
Votre vol a-t-il été annulé, ou avez-vous été refusé à l'embarquement contre votre volonté ?
Un simple retard, même très long, n'est ni une annulation ni un refus d'embarquement.
NON → passons à la question suivante.
OUI Vous avez le choix complet : (a) remboursement du billet + vol retour si besoin, (b) réacheminement immédiat vers votre destination, ou (c) réacheminement à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve de disponibilité.
Votre vol est-il retardé de 5 heures ou plus par rapport à l'heure de départ prévue ?
En dessous de 5h de retard, ce choix ne s'ouvre pas encore — d'autres droits (repas, appels) peuvent exister selon la durée.
NON → voir le résultat ci-dessous.
OUI Vous pouvez demander le remboursement du billet (+ vol retour si besoin) — mais pas le choix complet, réservé à l'annulation et au refus d'embarquement.
En dessous de 5h de retard, sans annulation ni refus d'embarquement : pas de droit au remboursement/réacheminement de l'article 8 pour l'instant.
Exemple concret. Votre vol est annulé la veille du départ, et la compagnie ne vous propose rien d'autre spontanément. Vous avez le droit d'exiger, à votre choix, soit un remboursement intégral du billet non utilisé, soit d'être placé sur un autre vol vers votre destination — c'est vous qui choisissez, pas la compagnie.

Exemples concrets, selon votre trajet

TrajetDistanceDurée de vol moyenneIndemnisation si le droit est reconnu
Paris (Orly, ORY) → Rome (FCO)≈ 1 100 km≈2h10250 €
Paris (Orly, ORY) → Amsterdam (AMS)≈ 430 km≈1h20250 €
Paris (Orly, ORY) → Londres (LHR)≈ 345 km≈1h15250 €
Paris (CDG) → Istanbul (IST)≈ 2 240 km≈3h30400 €
Paris (CDG) → Dakar (DSS)≈ 4 200 km≈5h30600 €

Distances à vol d'oiseau, arrondies, données à titre indicatif — seule la distance réelle de votre vol (méthode de la route orthodromique, art.7§4) détermine le montant exact.

Ce que dit le règlement européen

L'article 8 du règlement (CE) n° 261/2004 prévoit que, dans certaines situations, le passager se voit proposer le choix entre le remboursement du billet (avec un vol retour si nécessaire), un réacheminement immédiat vers sa destination, ou un réacheminement à une date ultérieure à sa convenance.

Un droit à géométrie variable selon votre situation

Ce choix n'est pas identique dans toutes les situations : il est complet en cas d'annulation ou de refus d'embarquement, mais limité au seul remboursement en cas de retard, et seulement à partir de 5 heures de retard au départ.

Si la compagnie vous propose un autre aéroport

Dans une ville desservie par plusieurs aéroports, si la compagnie vous réachemine vers un aéroport différent de celui initialement prévu, elle doit prendre en charge les frais de transfert vers l'aéroport prévu au départ (ou une autre destination proche convenue avec vous).

Ce qui reste incertain

  • Ce droit d'assistance (art.8) est indépendant du droit à indemnisation (art.7) : vous pouvez avoir l'un sans l'autre, ou les deux.
  • Le cas des voyages à forfait (avec hébergement inclus) n'est pas traité dans cet article.
Cet article ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il présente l'état du droit tel qu'établi par le texte cité ci-dessous, sans évaluer votre situation individuelle.

Sources citées

  1. Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens — Parlement européen et Conseil de l'UE, 2004-02-11. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/261/oj?locale=fr