Vérifiez votre situation, étape par étape
Votre vol relève-t-il du règlement européen 261/2004 ?
Vol au départ d'un aéroport de l'UE, ou vol à destination de l'UE opéré par une compagnie européenne.
NON Ce règlement ne s'applique pas à votre vol.
OUI → passons à la question suivante.
Votre vol a-t-il été annulé (et non simplement retardé) ?
Un vol retardé, même très longtemps, reste un vol retardé tant qu'il part effectivement — ce n'est pas la même règle (voir notre article sur les retards).
NON Il s'agit d'un retard, pas d'une annulation : les conditions d'indemnisation sont différentes (voir « Vol retardé »).
OUI → passons à la question suivante.
Avez-vous été informé de l'annulation au moins 2 semaines avant le départ prévu ?
NON → passons à la question suivante.
OUI Pas d'indemnisation — un préavis de 2 semaines ou plus suffit à exonérer la compagnie, quelle que soit la raison de l'annulation.
Vous a-t-on proposé un réacheminement respectant les délais prévus par la loi (départ et arrivée proches de l'horaire initial) ?
Si le préavis était de 2 semaines à 7 jours : départ au plus tôt 2h avant l'horaire prévu et arrivée moins de 4h après. Si le préavis était de moins de 7 jours : départ au plus tôt 1h avant et arrivée moins de 2h après.
NON → passons à la question suivante.
OUI Pas d'indemnisation — un réacheminement conforme à ces délais suffit à exonérer la compagnie.
La compagnie prouve-t-elle que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qu'elle ne pouvait pas éviter, même en prenant toutes les mesures raisonnables ?
Mêmes exceptions que pour les retards : tempête, grève extérieure, risque de sécurité...
NON → voir le résultat ci-dessous.
OUI Pas d'indemnisation — la compagnie est exonérée si elle apporte cette preuve.
DROIT À INDEMNISATION : 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance du vol.
Exemple concret. Votre vol Lyon–Athènes (environ 1 500 km) est annulé. Vous en êtes informé la veille du départ (moins de 7 jours), et aucun vol de remplacement respectant les délais légaux ne vous est proposé. Vous pouvez prétendre à 400 €, sauf circonstances extraordinaires démontrées par la compagnie.
Exemples concrets, selon votre trajet
| Trajet | Distance | Durée de vol moyenne | Indemnisation si le droit est reconnu |
|---|---|---|---|
| Paris (Orly, ORY) → Lisbonne (LIS) | ≈ 1 450 km | ≈2h35 | 250 € |
| Paris (Orly, ORY) → Porto (OPO) | ≈ 1 195 km | ≈2h20 | 250 € |
| Paris (CDG) → Ténérife (TFS) | ≈ 2 800 km | 4h15 | 400 € |
| Paris (Orly, ORY) → Bastia (BIA) | ≈ 755 km | ≈1h35 | 250 € |
| Paris (Orly, ORY) → Tunis (TUN) | ≈ 1 460 km | ≈2h20 | 250 € |
Distances à vol d'oiseau, arrondies, données à titre indicatif — seule la distance réelle de votre vol (méthode de la route orthodromique, art.7§4) détermine le montant exact.
Ce que dit le règlement européen
Contrairement au retard, l'annulation est explicitement couverte par le texte du règlement (CE) n° 261/2004 (article 5) : elle ouvre droit à une indemnisation forfaitaire de 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance — sans qu'il ait fallu, ici, une interprétation de la Cour de justice pour créer ce droit.
Le préavis et le réacheminement changent tout
La loi prévoit trois cas où l'indemnisation n'est pas due, selon le délai de prévenance et ce que la compagnie vous propose à la place — voir l'arbre de décision ci-dessus pour le détail exact des délais.
Ce qui reste incertain
- Les cas limites des fenêtres horaires (par exemple un réacheminement à exactement 2h ou 4h) ne sont pas illustrés par un exemple officiel ici.
- La notion de « circonstances extraordinaires » partage les mêmes zones grises que pour les retards.
Cet article ne constitue pas un conseil juridique personnalisé : il présente l'état du droit tel qu'établi par les textes cités ci-dessous, sans évaluer votre situation individuelle.
Voir aussi :
Sources citées
- Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens — Parlement européen et Conseil de l'UE, 2004-02-11. https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/261/oj?locale=fr